AVIS CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ENVIRONNEMENTAL (AFAFE)

Élection des propriétaires membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF)

La CIAF de Guignes, Yèbles et Andrezel, qui sera modifiée en application de l’article L.121-6 du Code Rural, comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant, élus par le Conseil Municipal.

Cette élection aura lieu le 11 Juin 2026 ; les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu’à cette date, à 17 heures.